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Conditions Générales de Vente - Promo Lentilles
Article 1 – Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société CONTACT LENSES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, sis à Saint Raphaël (var), 241 boulevard du Cerceron, Ancienne voie Aurélienne, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 537 990 566, ci-après dénommée CONTACT LENSES et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet promolentilles.com ,ci-après dénommées le CLIENT.
CONTACT LENSES exploite le site internet promolentilles.com dont l’activité est la vente de produits d’optique. Conformément au cadre réglementaire de la profession d’opticien lunetier, nous disposons d’un opticien diplômé français qui est à votre disposition par email (opticien@lentilles-contact.com), via le formulaire de contact présent sur notre site ou sur rendez-vous à notre siège social.
Toute commande émanant du CLIENT, implique de sa part, l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente à l‘exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues, émis par CONTACT LENSES ou l’un de ses prestataires partenaires qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’annulation ou la non application d’une des clauses des conditions générales n’entraine pas l’annulation des autres clauses des conditions générales, lesquelles restent pleinement valides et applicables.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ou condition particulière du CLIENT ne peuvent, sauf acceptation expresse et préalable de CONTACT LENSES, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera donc inopposable à CONTACT LENSES, que quel soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
CONTACT LENSES se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans notification expresse, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande du CLIENT.
Le CLIENT déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le mot « j’accepte » avant la confirmation de sa commande.
Article 2 – Informations et déclarations du CLIENT
Avant tout achat de lentilles, il est rappelé au CLIENT qu’il est impératif de consulter un ophtalmologue, qui déterminera les différents paramètres adaptés à sa vue et procèdera aux tests nécessaires. Le CLIENT déclare d’ailleurs avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d’emploi des services et produits qu’il commande.
Le CLIENT certifie en outre :
Etre majeur capable et en possession d’une prescription médicale, établie par un ophtalmologue, datant de moins d’un an pour des lentilles de contact,
Etre informé sur les modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d’entretien, y compris les règles d’hygiène et les modes d’emploi des produits achetés sur le site de CONTACT LENSES,
Qu’aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact
S’engager à exploiter le site dans le respect de la réglementation en vigueur et pour ses besoins personnels, sans commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.
Qu’il a été informé de sa possibilité d’aller prendre conseil auprès d’un ophtalmologue ou d’un opticien au siège social de CONTACT LENSES.
Article 3 – Produits accessibles et Prise de commande
Le CLIENT a la possibilité de commander des lentilles de contact ou d’agrément conçues et fabriquées par les plus grandes marques existantes sur le marché. Seuls ces fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site promolentiles.com. CONTACT LENSES décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leurs emballages.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue de produits de CONTACT LENSES est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas d’indisponibilité du produit offert commandé par le CIENT, CONTACT LENSES s’engage à en informer ce dernier par tout moyen dans les meilleurs délais. Le CLIENT peut alors demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de CONTACT LENSES.
En cliquant sur la case « terminer la commande », le CLIENT valide le devis qui lui est proposé sous forme de récapitulatif de commande présentant l’ensemble des produits et des prix, qu’il peut préalablement imprimer.
L’engagement du CLIENT est matérialisé par un « double clic » au moment de valider sa commande et constitue la signature électronique du CLIENT, ayant la même valeur juridique entre les parties qu’une signature manuscrite.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Article 4 – Délais et Livraison
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes. CONTACT LENSES ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
De même CONTACT LENSES ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.
La livraison s’effectuera au lieu préalablement déterminé par le CLIENT sur le site lors de a commande.
Les produits vendus par CONTACT LENSES voyagent dans tous les cas aux risques et périls du CLIENT auquel il appartiendra de faire toutes réclamations selon les dispositions prévues à l’article 5 ci-dessous.
A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, CONTACT LENSES ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le CLIENT l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le CLIENT de le faire dans les 15 jours suivant de la demande de CONTACT LENSES, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du CLIENT et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.
Délais de rétractation
Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est applicable aux commandes de lentilles correctrices. Pour les autres articles et produits non visés par les dispositions ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de SEPT jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner, à ses frais et sous réserve que les emballages des produits n’aient pas été ouverts, à la société CONTACT LENSES. Dans ce cas la société CONTACT LENSES remboursera le CLIENT du montant des produits retournés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation
Article 5 – Réception des produits
Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de CONTACT LENSES par tous moyens dans les 7 jours suivant la livraison dudit produit, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation. Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par CONTACT LENSES dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le CLIENT devra renvoyer dans ce même délai par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférent, à l’adresse suivante :
CONTACT LENSES
Service clientèle
241 boulevard du Cerceron
83700 Saint-Raphaël
Le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, sous forme de bons d’achats, au choix de CONTACT LENSES, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
CONTACT LENSES se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.
Article 6 – Tarifs en vigueur et Paiements
Les prix sont exprimés en euro et toutes taxes(TVA) comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
CONTACT LENSES garantit seulement le prix au CLIENT au jour de la confirmation de la commande.
La responsabilité de la société CONTACT LENSES ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi, le CLIENT ne fournissant pas à CONTACT LENSES une ordonnance médicale de moins de 3 ans, ne pourra pas être remboursé par la Sécurité Sociale.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la Société Générale. CONTACT LENSES n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Article 7 – Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site promolentilles.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistré sous les numéros 16255v0, 16256v0, 16258v0.
La société CONTACT LENSES est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à CONTACT LENSES à l’adresse suivante :
CONTACT LENSES
Service clientèle
241 boulevard du Cerceron
83700 Saint-Raphaël
Le CLIENT accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de CONTACT LENSES par email mais peut à tout moment renoncer à recevoir ces dernières.
Article 8 – Recommandations concernant la santé
Nous vendons directement au CLIENT portant des lentilles de contact uniquement des lentilles de contact qui lui ont été prescrites par un professionnel et dont il a l'habitude de porter sans aucun problème.
En poursuivant votre commande, vous confirmez que vous portez sans problème les lentilles de contact choisies et pour lesquelles vous avez une prescription valide d’un an au plus.
Tout changement de type de lentilles ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez un spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés au port de lentilles.
Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez toujours les instructions d'un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact.
Si le CLIENT ressent une gêne particulière, un changement de la qualité vision, un larmoiement ou une rougeur, il devra retirez immédiatement ses lentilles de contact et consulter un médecin ophtalmologue ou un spécialiste des lentilles de contact.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de CONTACT LENSES est formellement interdite. La vente des produits de CONTACT LENSES n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.
Article 10 – Exonération de responsabilité
Les produits livrés par CONTACT LENSES se trouvent dans l'emballage original du fabricant.
La responsabilité de CONTACT LENSES ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance du CLIENT aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l´œil. CONTACT LENSES n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant ou des prescriptions du médecin.
Le CLIENT dégage expressément CONTACT LENSES de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.
Article 11 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le CLIENT qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
